Permis de construire Locaux N° 00108522V0003

Permis de construire n° 00108522V0003 à La Chapelle-du-Châtelard pour 1 108 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 00108522V0003

Demandeur

JUNIPRO INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108522V0003 a été délivré le 14 février 2023 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JUNIPRO INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 67 m² 1 041 m² 239 m² 1 041 m² -172 m² 1 108 m²
Total 1 280 m² 67 m² 1 041 m² 239 m² 1 041 m² -172 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 041 m² -1 280 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 67 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 1 280 m² 67 m² 1 041 m² 239 m² 1 041 m² -172 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNIPRO INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453705907
SIRET
45370590700021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108522V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JUNIPRO INVESTISSEMENTS et accordé le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108522V0003, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

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