Permis de construire Logement N° 00107520V0042

Permis de construire n° 00107520V0042 à Chaleins pour 3 042 m² de logement, Lotissement Champ De Belle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 00107520V0042

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107520V0042 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé Lotissement Champ De Belle. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 24 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI387. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 869 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 24 6 - - 45
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69316)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107520V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Champ De Belle, à Chaleins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 24 T3 et 6 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107520V0042, déposé en mairie de Chaleins.

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