Permis de construire Logement N° 00107517V0009

Permis de construire à Chaleins pour 412 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 00107517V0009

Demandeur

CORBAS 69

Cette page présente le permis de construire n° 00107517V0009, délivré le 30 novembre 2017 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chaleins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORBAS 69. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaleins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBAS 69

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750177073
SIRET
75017707300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTAINE SAINT MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107517V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaleins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORBAS 69 et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107517V0009, instruit par la commune de Chaleins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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