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Permis de construire Logement N° 0692331900002

Permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour 143 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBAS 69 et accordé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692331900002, instruit par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0692331900002

Demandeur

CORBAS 69

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692331900002, délivré le 21 mai 2019 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORBAS 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

12/04/2023

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBAS 69

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750177073
SIRET: 75017707300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692331900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBAS 69 et accordé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692331900002, instruit par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

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