Permis de construire n° 00107423V0010 à Chalamont pour 865 m² de locaux, 21 Place De L Hopital
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 00107423V0010
Demandeur
EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107423V0010, délivré le 12 janvier 2024 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Place De L Hopital. Le demandeur déclaré est EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E959, 0E958, 0E356. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
| Total | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
| Total locaux | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260100060
- SIRET
- 26010006000029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107423V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |