Permis de construire à Chalamont pour 865 m² de locaux - 21 Place De L Hopital
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 00107423V0010
Demandeur
EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT
Cette page présente le permis de construire n° 00107423V0010, délivré le 12 janvier 2024 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Place De L Hopital, Chalamont (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E959, 0E958, 0E356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
| Total | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 796 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 4 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260100060
- SIRET
- 26010006000029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107423V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |