Déclaration préalable Logement N° 00107424V0002

Déclaration préalable à Chalamont pour 65 m² de logement - Piroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 00107424V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00107424V0002, accordée le 23 janvier 2024 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Piroux, Chalamont (01320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
23/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piroux

Territoire administratif

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107424V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Piroux, Chalamont (01320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107424V0002, instruit par la commune de Chalamont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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