Permis de construire Logement N° 00107423V0003

Permis de construire n° 00107423V0003 à Chalamont pour 1 541 m² de logement, Rue Des Garennes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 00107423V0003

Demandeur

SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Garennes, le permis de construire n° 00107423V0003 a été délivré le 20 juin 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E190, 0E189, 0E191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E190 0E189 0E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 541 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 441 m² 1 541 m²
Total 100 m² 1 541 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 441 m² 1 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 11 - - - 24
4,2 % 50,0 % 45,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921440327
SIRET
92144032700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107423V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Garennes, à Chalamont (01320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE et accordé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107423V0003, déposé en mairie de Chalamont.

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