Permis de construire n° 00107213D0012 à Ceyzériat pour 148 m² de locaux, 3 Rue Jerome Lalande
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 00107213D0012
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jerome Lalande, le permis de construire n° 00107213D0012 a été délivré le 10 avril 2014 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL761, AL863, AL878. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 106 m² | 1 m² | 0 m² | 43 m² | 137 m² | -179 m² | 927 m² |
| Locaux | 458 m² | 10 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 605 m² |
| Total | 1 564 m² | 11 m² | 137 m² | 43 m² | 137 m² | -32 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 10 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 605 m² |
| Total locaux | 458 m² | 10 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270100035
- SIRET
- 27010003500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107213D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |