Permis de construire à Ceyzériat pour 1 932 m² de locaux - Za La Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 00107220D0008
Demandeur
KH ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00107220D0008, délivré le 21 décembre 2020 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Plaine, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KH ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB696, 0B417.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Plaine
Territoire administratif
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 240 m² |
| Total | 1 308 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 308 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KH ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889733861
- SIRET
- 88973386100039
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SAINT AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107220D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |