Permis de construire n° 00107223B0009 à Ceyzériat pour 32 m² de logement, 7 rue Jayr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 00107223B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107223B0009, délivré le 12 juin 2023 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue Jayr.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 77 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jayr, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 77 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 169 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 32 m² | 38 m² | 32 m² | -38 m² | 131 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 32 m² | 38 m² | 32 m² | -38 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107223B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jayr à Ceyzériat (01250)
L’autre dossier recensé rue Jayr depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.