Retour aux permis de construire de Ceyzériat

Permis de construire Locaux N° 00107214D0016

Permis de construire à Ceyzériat pour 377 m² de locaux - Rue Paul Berliet Zac De La Teppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Berliet Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107214D0016, instruit par la commune de Ceyzériat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 00107214D0016

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107214D0016, délivré le 14 avril 2015 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Berliet Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA116P, ZA7P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ceyzériat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116P ZA7P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Teppe

Territoire administratif

Commune: Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100693
SIRET: 24010069300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107214D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Berliet Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107214D0016, instruit par la commune de Ceyzériat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat

DP n°00107226B0018 Locaux Autorisé

0003 Rue Pierre De Coubertin

Ceyzériat (01250)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°00107225B0015 Logement Autorisé

0013 Allée Bellevue

Ceyzériat (01250)

Nouvelle construction

31 mars 2026 75 m² SDP

PC n°00107225B0012 Logement Autorisé

18 Avenue Du Revermont

Ceyzériat (01250)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 195 m² SDP

PC n°00107225B0014 Logement Autorisé

Chemin De Fortunat Les Vercheres

Ceyzériat (01250)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°00107225B0010 Mixte Autorisé

Rue Henri Dunant ""Le Village""

Ceyzériat (01250)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 1 106 m² SDP 3AE REVERMONT

PC n°00107225B0008 Locaux Autorisé

Grand Jayr

Ceyzériat (01250)

Extension sans transformation

13 nov. 2025 63 m² SDP COMMUNE DE CEYZERIAT

Autres types d'autorisations à Ceyzériat

Permis d'aménager à Ceyzériat

2 autorisations

Permis de démolir à Ceyzériat

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ceyzériat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat

Autres types d'autorisations à Ceyzériat

Caractéristiques du projet