Permis de construire à Ceyzériat pour 361 m² de locaux - 35 Rue Paul Berliet Zac Les Plans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PC n° 00107218D0001
Demandeur
CS.RAY
Cette page présente le permis de construire n° 00107218D0001, délivré le 31 mars 2018 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Paul Berliet Zac Les Plans, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS.RAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA120, ZA121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Plans
Territoire administratif
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
| Total | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS.RAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810904631
- SIRET
- 81090463100027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |