Permis de construire n° 00107213D0011 à Ceyzériat pour 264 m² de locaux, Les Soudanieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 00107213D0011
Demandeur
UMOTEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Soudanieres, le permis de construire n° 00107213D0011 a été délivré le 30 novembre 2013 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). UMOTEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1619, AD221, AD220. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ceyzériat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soudanieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 669 m² |
| Total | 405 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 669 m² |
| Total locaux | 405 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UMOTEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 775543721
- SIRET
- 77554372100028
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107213D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |