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Permis de construire Locaux N° 00106917D0004

Permis de construire n° 00106917D0004 à Certines pour 1 120 m² de locaux, Chemin Du Champ De Chaux Za De La Grande Vavrette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Champ De Chaux Za De La Grande Vavrette, à Certines (01240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIRIAT et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106917D0004, déposé en mairie de Certines.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00106917D0004

Demandeur

SCI VIRIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106917D0004, délivré le 19 mai 2017 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Champ De Chaux Za De La Grande Vavrette. Le demandeur déclaré est SCI VIRIAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZI66, ZI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Certines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZI66 ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Grande Vavrette

Territoires administratifs

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 184 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	2 304 m²
Total	1 184 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 184 m²	1 120 m²	1 120 m²	2 304 m²
dont Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
dont Industrie	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
dont Entrepôt	486 m²	1 120 m²	1 120 m²	1 606 m²
Total locaux	1 184 m²	1 120 m²	1 120 m²	2 304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIRIAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530579564
SIRET: 53057956400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106917D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Champ De Chaux Za De La Grande Vavrette, à Certines (01240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIRIAT et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106917D0004, déposé en mairie de Certines.

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