Permis de construire n° 00106916D0006 à Certines pour 265 m² de locaux, 206Bi Chem De La Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00106916D0006
Demandeur
GAEC DE LA LESCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 206Bi Chem De La Craz, le permis de construire n° 00106916D0006 a été délivré le 29 juillet 2016 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA LESCHERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC238, ZC136, ZC135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 338 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 603 m² |
| Total | 3 338 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 338 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 3 338 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LESCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779313741
- SIRET
- 77931374100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERTINES (01240)
Autres dossiers de GAEC DE LA LESCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106916D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |