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Permis de construire Locaux N° 00106914D0018

Permis de construire à Certines pour 183 m² de locaux - La Rippe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rippe, Certines (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P et accordé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106914D0018, instruit par la commune de Certines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 00106914D0018

Demandeur

THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106914D0018, délivré le 3 avril 2015 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rippe, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C351, C332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 460 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2015.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2015

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C351 C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rippe

Territoire administratif

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	774 m²	183 m²	183 m²	957 m²
Total	961 m²	183 m²	183 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Entrepôt	774 m²	101 m²	101 m²	875 m²
Total locaux	774 m²	183 m²	183 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352341192
SIRET: 35234119200040
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Localisation: POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106914D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rippe, Certines (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P et accordé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106914D0018, instruit par la commune de Certines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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