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Permis de construire Locaux N° 00106914D0016

Permis de construire à Certines pour 540 m² de locaux - Hameau Des Rippes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Des Rippes, Certines (01240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106914D0016, instruit par la commune de Certines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 00106914D0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106914D0016, délivré le 4 décembre 2014 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Des Rippes, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE84, ZE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 375 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/03/2015

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE84 ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Rippes

Territoire administratif

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	594 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 134 m²
Total	594 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Entrepôt	570 m²	540 m²	540 m²	1 110 m²
Total locaux	594 m²	540 m²	540 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106914D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Des Rippes, Certines (01240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106914D0016, instruit par la commune de Certines.

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