Permis de construire Locaux N° 00106914D0016

Permis de construire n° 00106914D0016 à Certines pour 540 m² de locaux, Hameau Des Rippes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 00106914D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106914D0016 porte sur un projet situé Hameau Des Rippes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE84, ZE16. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 375 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE84 ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Rippes

Territoires administratifs

Commune
Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 134 m²
Total 594 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 594 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 134 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Entrepôt 570 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 110 m²
Total locaux 594 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106914D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Des Rippes, à Certines (01240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106914D0016, déposé en mairie de Certines.

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