Permis de construire Logement N° 00106914D0015

Permis de construire n° 00106914D0015 à Certines pour 84 m² de logement, Lot 3 Lot Le Clos Charnay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 00106914D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Lot Le Clos Charnay, le permis de construire n° 00106914D0015 a été délivré le 20 octobre 2014 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD445. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERTINES (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106914D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 3 Lot Le Clos Charnay, à Certines (01240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106914D0015, déposé en mairie de Certines.

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