Permis de construire Logement N° 00106914D0005

Permis de construire à Certines pour 321 m² de logement - Rte De La Mairie Meyzeriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00106914D0005

Demandeur

SCI S'VICLOL

Cette page présente le permis de construire n° 00106914D0005, délivré le 3 juin 2014 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Mairie Meyzeriat, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S'VICLOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC252, ZC86, ZC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 197 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC252 ZC86 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyzeriat

Territoire administratif

Commune
Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 589 m²
Total 268 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S'VICLOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792543894
SIRET
79254389400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRANCLIERE (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106914D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Mairie Meyzeriat, Certines (01240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S'VICLOL et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106914D0005, instruit par la commune de Certines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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