Permis de construire Logement N° 00106522B0010

Permis de construire n° 00106522B0010 à Buellas pour 1 002 m² de logement, Chemin Rural Dit Des Troub La Presle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 00106522B0010

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106522B0010, délivré le 19 octobre 2022 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Des Troub La Presle. La demande émane de GALAXY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1874. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buellas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Presle

Territoires administratifs

Commune
Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811339977
SIRET
81133997700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106522B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Dit Des Troub La Presle, à Buellas (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GALAXY et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106522B0010, déposé en mairie de Buellas.

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