Permis de construire n° 00106523B0001 à Buellas pour 23 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 00106523B0001
Demandeur
AUBERGE BRESSANE DE BUELLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106523B0001, délivré le 6 avril 2023 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par AUBERGE BRESSANE DE BUELLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B543, 0B544, 0B822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 617 m² |
| Total | 594 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 617 m² |
| dont Hôtels | 594 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 617 m² |
| Total locaux | 594 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 617 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE BRESSANE DE BUELLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797796463
- SIRET
- 79779646300017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BUELLAS (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106523B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |