Permis de construire Logement N° 00105722D0004

Permis de construire à Boz pour 568 m² de logement - Les Nievres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 00105722D0004

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Cette page présente le permis de construire n° 00105722D0004, délivré le 20 août 2022 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Nievres, Boz (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1189, 0A1542, 0A1282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 824 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
20/08/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1189 0A1542 0A1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920394798
SIRET
92039479800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105722D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Nievres, Boz (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR et accordé le 20 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105722D0004, instruit par la commune de Boz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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