Permis de construire n° 00105321O0083 à Bourg-en-Bresse pour 6 198 m² de logement, 40 Rue Du Stand
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 00105321O0083
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105321O0083 a été délivré le 24 novembre 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Du Stand. Le projet est porté par FONTANEL IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO235. Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 198 m² | 6 198 m² |
| Total | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 198 m² | 6 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385335062
- SIRET
- 38533506200027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Autres dossiers de FONTANEL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105321O0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |