Permis de construire Logement N° 0690492000031

Permis de construire à Chasselay pour 126 m² de logement - Chateauvieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0690492000031

Demandeur

FONTANEL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690492000031, délivré le 17 septembre 2020 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateauvieux, Chasselay (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTANEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1380, 0D1379, 0D519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/12/2021
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1380 0D1379 0D519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 50 m² 76 m² 0 m² 76 m² 50 m² 148 m²
Total 98 m² 50 m² 76 m² 0 m² 76 m² 50 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTANEL IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385335062
SIRET
38533506200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690492000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateauvieux, Chasselay (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTANEL IMMOBILIER et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690492000031, instruit par la commune de Chasselay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasselay

Autres types d'autorisations à Chasselay