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Permis de construire Locaux N° 00105320O0008

Permis de construire n° 00105320O0008 à Bourg-en-Bresse pour 643 m² de locaux, 27 Rue Docteur Nodet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Docteur Nodet, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105320O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 00105320O0008

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105320O0008 porte sur un projet situé 27 Rue Docteur Nodet. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL206, AL205, AL179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 097 m²

Surface existante avant

7 603 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

-1 879 m²

Surface totale après

5 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL206 AL205 AL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	-562 m²	612 m²
Locaux	6 429 m²	81 m²	562 m²	1 960 m²	0 m²	-1 317 m²	5 112 m²
Total	7 603 m²	81 m²	562 m²	1 960 m²	562 m²	-1 879 m²	5 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²
Autres activités	3 763 m²	81 m²	562 m²	1 960 m²	-1 317 m²	2 446 m²
dont Bureaux	3 763 m²	81 m²	562 m²	1 960 m²	-1 317 m²	2 446 m²
Total locaux	6 429 m²	81 m²	562 m²	1 960 m²	-1 317 m²	5 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314925819
SIRET: 31492581900018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Transformation avec diminution

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105320O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 097 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Docteur Nodet, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105320O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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