Permis de construire Locaux N° 00105316O0057

Permis de construire n° 00105316O0057 à Bourg-en-Bresse pour 509 m² de locaux, 105 Boulevard De Brou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 00105316O0057

Demandeur

BARRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105316O0057, délivré le 23 janvier 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 105 Boulevard De Brou. Le demandeur déclaré est BARRIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX408. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 509 m² 0 m² 70 m² 0 m² 439 m² 714 m²
Total 275 m² 509 m² 0 m² 70 m² 0 m² 439 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 714 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 275 m² 509 m² 0 m² 70 m² 0 m² 439 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492081526
SIRET
49208152600013
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105316O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Boulevard De Brou, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BARRIER et accordé le 23 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0057, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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