Permis de construire n° 0010492400024 à La Boisse pour 901 m² de locaux, 0127 Chemin De La Saccuniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 0010492400024
Demandeur
SCI CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010492400024 a été délivré le 12 mars 2025, pour un projet situé 0127 Chemin De La Saccuniere. Le projet est porté par SCI CLARA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1327, AI1324, AI1318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 6 113 m² |
| Total | 5 212 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 6 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 212 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 6 113 m² |
| Total locaux | 5 212 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 6 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831478821
- SIRET
- 83147882100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010492400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |