Permis de construire Locaux N° 0010492200004

Permis de construire n° 0010492200004 à La Boisse pour 7 449 m² de locaux, Zac Des Goucheronnes Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0010492200004

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010492200004, délivré le 21 juin 2022 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Goucheronnes Lot. Le projet est porté par PITCH IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 449 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD46, ZD94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 418 m²

Surface créée

7 449 m²

Variation nette

+7 449 m²

Surface totale après

7 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD45 ZD46 ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 7 449 m²
Total 0 m² 7 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 7 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 7 449 m²
dont Bureaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
dont Industrie 0 m² 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m² 6 107 m²
Total locaux 0 m² 7 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 7 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Goucheronnes Lot, à La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PITCH IMMO et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492200004, déposé en mairie de La Boisse.

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