Permis de construire Logement N° 0010492200005

Permis de construire n° 0010492200005 à La Boisse pour 170 m² de logement, 21 Rue Du Faubourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0010492200005

Demandeur

DLB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Faubourg, le permis de construire n° 0010492200005 a été délivré le 11 juillet 2022 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DLB PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 378 m²
Total 208 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLB PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880072442
SIRET
88007244200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Faubourg, à La Boisse (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DLB PROMOTION et accordé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492200005, déposé en mairie de La Boisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Boisse

Autres types d'autorisations à La Boisse