Permis de construire Locaux N° 0010492100030

Permis de construire à La Boisse pour 6 828 m² de locaux - Zac Des Goucheronnes Lot D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0010492100030

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0010492100030, délivré le 25 octobre 2021 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Goucheronnes Lot D, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 914 m² en bureaux, 3 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD118, ZD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 471 m²

Surface créée

6 828 m²

Variation nette

+6 828 m²

Surface totale après

6 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD110 ZD118 ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 828 m² 6 828 m²
Total 0 m² 6 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 828 m² 6 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Industrie 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²
Total locaux 0 m² 6 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 828 m² 6 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Goucheronnes Lot D, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492100030, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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