Permis de construire Locaux N° 0010492100022

Permis de construire n° 0010492100022 à La Boisse pour 5 472 m² de locaux, Chemi De Pre Molliet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0010492100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Pre Molliet, le permis de construire n° 0010492100022 a été délivré le 12 août 2021 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE350, ZE344. Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 568 m²

Surface créée

5 472 m²

Variation nette

+5 472 m²

Surface totale après

5 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE350 ZE344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²
Total 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²
Total locaux 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Pre Molliet, à La Boisse (01120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492100022, déposé en mairie de La Boisse.

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