Permis de construire Locaux N° 00104624C0001

Permis de construire n° 00104624C0001 à Biziat pour 55 m² de locaux, En Servette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 00104624C0001

Demandeur

SCI DES SERVETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104624C0001, délivré le 25 mars 2024 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Servette. SCI DES SERVETTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1196, OB1200, OB1197. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 101 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biziat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1196 OB1200 OB1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Servette

Territoires administratifs

Commune
Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 687 m²
Total 632 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 635 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 632 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SERVETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917969453
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BIZIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Servette, à Biziat (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES SERVETTES et accordée le 25 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104624C0001, déposé en mairie de Biziat.

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