Permis de construire Logement N° 00104622C0011

Permis de construire n° 00104622C0011 à Biziat pour 154 m² de logement, 650 Route De Pont De Veyle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 00104622C0011

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104622C0011 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 650 Route De Pont De Veyle. Le demandeur déclaré est OSIRIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B678, 0B677, 0B673. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 578 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B678 0B677 0B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 39 m²
Total 193 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSIRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913124616
SIRET
91312461600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIZIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104622C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 650 Route De Pont De Veyle, à Biziat (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OSIRIS et accordée le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104622C0011, déposé en mairie de Biziat.

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