Permis de construire Logement N° 00104623C0001

Permis de construire à Biziat pour 300 m² de logement - 28 Route De Saint Andre D Hui

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 00104623C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00104623C0001, délivré le 28 mars 2023 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route De Saint Andre D Hui, Biziat (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B896, 0B396, 0B395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biziat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B896 0B396 0B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 300 m² 420 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 250 m² 50 m² 0 m² 50 m² 250 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104623C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Saint Andre D Hui, Biziat (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104623C0001, instruit par la commune de Biziat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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