Permis de construire Logement N° 00104624C0003

Permis de construire n° 00104624C0003 à Biziat pour 160 m² de logement, 75 Chemin Du Marronnier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier PC n° 00104624C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104624C0003 a été délivré le 17 août 2024, pour un projet situé 75 Chemin Du Marronnier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1207, 0A1020, 0A282. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1207 0A1020 0A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 160 m² 30 m² 160 m² -30 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN SUE VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Chemin Du Marronnier, à Biziat (01290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2024, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104624C0003, déposé en mairie de Biziat.

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