Permis de construire n° 00104319A0054 à Beynost pour 2 025 m² de locaux, rue du Chat Botte Zac des Malettes Lot N_5
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 00104319A0054
Demandeur
SCI LEP BEYNOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104319A0054 a été délivré le 3 décembre 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Chat Botte Zac des Malettes Lot N_5. La demande émane de SCI LEP BEYNOST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 276 m², le programme représente 2 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1237, AM 1338, AM 4. Sur la même voie, rue du Chat Botte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Beynost, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Malettes Lot N_5
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 025 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 088 m² de bureaux et 937 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEP BEYNOST, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LEP BEYNOST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850820879
- SIRET
- 85082087900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104319A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chat Botte à Beynost (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chat Botte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.