Permis de construire Logement N° 00104324A0051

Permis de construire n° 00104324A0051 à Beynost pour 1 638 m² de logement, Route De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juillet 2025

Dossier PC n° 00104324A0051

Demandeur

EUROPEAN HOMES 349

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2025 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104324A0051 porte sur un projet situé Route De Geneve. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 349.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 13 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 638 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 418 m² 1 638 m²
Total 220 m² 1 638 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 418 m² 1 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 13 5 - - 25
4,0 % 24,0 % 52,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 349

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950886283
SIRET
95088628300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104324A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Geneve, à Beynost (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 349 ; la décision est intervenue le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 13 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104324A0051, déposé en mairie de Beynost.

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