Permis de construire n° 00103417C0014 à Belley pour 190 m² de locaux, 41 Rue Georges Girerd
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 00103417C0014
Demandeur
OGEC DE BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103417C0014 porte sur un projet situé 41 Rue Georges Girerd. La demande émane de OGEC DE BELLEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 090 m² |
| Total | 5 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 090 m² |
| Total locaux | 5 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE BELLEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779300821
- SIRET
- 77930082100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de OGEC DE BELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103417C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |