Permis de construire n° 00103415C0038 à Belley pour 2 779 m² de locaux, 41 Rue Georges Girerd
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00103415C0038
Demandeur
OGEC DE BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103415C0038 porte sur un projet situé 41 Rue Georges Girerd. OGEC DE BELLEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 779 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL402, AL403, AL404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 870 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 11 649 m² |
| Total | 8 870 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 11 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 870 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 11 649 m² |
| Total locaux | 8 870 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 11 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE BELLEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779300821
- SIRET
- 77930082100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de OGEC DE BELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103415C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |