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Permis de construire Locaux N° 00103417C0018

Permis de construire n° 00103417C0018 à Belley pour 254 m² de locaux, Ousson Lot ""Cnr""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ousson Lot ""Cnr"", à Belley (01300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOELIS et accordée le 28 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103417C0018, déposé en mairie de Belley.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 00103417C0018

Demandeur

SOELIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103417C0018 a été délivré le 28 décembre 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ousson Lot ""Cnr"". Le projet est porté par SOELIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 522 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	2 776 m²
Total	2 522 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 732 m²	254 m²	254 m²	1 986 m²
Autres activités	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²
dont Bureaux	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
dont Entrepôt	553 m²	0 m²	0 m²	553 m²
Total locaux	2 522 m²	254 m²	254 m²	2 776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOELIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390011229
SIRET: 39001122900015
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103417C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ousson Lot ""Cnr"", à Belley (01300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOELIS et accordée le 28 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103417C0018, déposé en mairie de Belley.

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PC n°00103417C0013 Locaux Terminé

422 Avenue Hoff

Belley (01300)

Nouvelle construction

10 oct. 2017 1 604 m² SDP COMMUNE DE BELLEY

PC n°00103417C0010 Logement Autorisé

14 Rue De La Republique

Belley (01300)

Transformation avec diminution

26 oct. 2017 84 m² SDP

PC n°00103417C0019 Logement Commencé

37 Bis Rue De La Republiq

Belley (01300)

Transformation sans extension

30 nov. 2017 40 m² SDP

PC n°00103417C0020 Logement Terminé

180 Rue P.m.wiltzer - Lot

Belley (01300)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 86 m² SDP PRIMMO

PC n°00103417C0021 Logement Terminé

180 Rue P.m.wiltzer - Lot

Belley (01300)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 86 m² SDP PRIMMO

PC n°00103417C0022 Logement Terminé

180 Rue P.m.wiltzer - Lot

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12 janv. 2018 86 m² SDP PRIMMO

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