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Permis de construire Locaux N° 00103417C0018

Permis de construire à Belley pour 254 m² de locaux - Ousson Lot ""Cnr""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ousson Lot ""Cnr"", Belley (01300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOELIS et accordé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103417C0018, instruit par la commune de Belley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 00103417C0018

Demandeur

SOELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103417C0018, délivré le 28 décembre 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ousson Lot ""Cnr"", Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 522 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	2 776 m²
Total	2 522 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Commerce et services	1 732 m²	254 m²	254 m²	1 986 m²
Entrepôt	553 m²	0 m²	0 m²	553 m²
Total locaux	2 522 m²	254 m²	254 m²	2 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOELIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390011229
SIRET: 39001122900015
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103417C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ousson Lot ""Cnr"", Belley (01300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOELIS et accordé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103417C0018, instruit par la commune de Belley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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