Permis de construire Logement N° 00103323B0032

Permis de construire n° 00103323B0032 à Valserhône pour 3 236 m² de logement, Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 00103323B0032

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103323B0032 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Granges. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 22 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC268, AC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 521 m²

Surface créée

3 236 m²

Variation nette

+3 236 m²

Surface totale après

3 236 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC268 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Total 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 22 - 32
- - - 31,3 % 68,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BRON (69673)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103323B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granges, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KHOR IMMO SAS et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 22 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103323B0032, déposé en mairie de Valserhône.

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