Permis de construire Locaux N° 00103322B0048

Permis de construire n° 00103322B0048 à Valserhône pour 296 m² de locaux, 4 Rue Louis Bleriot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 00103322B0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103322B0048 a été délivré le 28 novembre 2022 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Louis Bleriot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI267, AI276, AI263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI267 AI276 AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Industrie 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103322B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Louis Bleriot, à Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103322B0048, déposé en mairie de Valserhône.

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