Déclaration préalable Logement N° 00103322B0231

Déclaration préalable à Valserhône pour 63 m² de logement - 453 Rue Centrale Arlod

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 00103322B0231

Demandeur

SCI LA VIGNETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00103322B0231, accordée le 16 décembre 2022 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 453 Rue Centrale Arlod, Valserhône (01200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA VIGNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arlod

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIGNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900831009
SIRET
90083100900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103322B0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 453 Rue Centrale Arlod, Valserhône (01200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VIGNETTE et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103322B0231, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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