Permis de construire Mixte N° 00109113B0003

Permis de construire n° 00109113B0003 à Valserhône pour 176 m² de logement et locaux, 296 Rue Louis Bleriot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 00109113B0003

Demandeur

VALIMAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109113B0003, délivré le 24 mai 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 296 Rue Louis Bleriot. Le demandeur déclaré est VALIMAULT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 322 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 421 m²
Total 322 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 322 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIMAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531589570
SIRET
53158957000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109113B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 296 Rue Louis Bleriot, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALIMAULT et accordé le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109113B0003, déposé en mairie de Valserhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône