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Permis de construire Locaux N° 0010322300014

Permis de construire n° 0010322300014 à Béligneux pour 154 m² de locaux, 150 chemin de Derontet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0010322300014

Demandeur

VO-LINK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010322300014, délivré le 1 mars 2024 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 150 chemin de Derontet. VO-LINK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 242. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Béligneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

2 684 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 2 684 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 684 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	2 684 m²
Total	2 684 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²
Autres activités	1 342 m²	154 m²	154 m²	0 m²	1 342 m²
dont Bureaux	228 m²	154 m²	0 m²	154 m²	382 m²
dont Entrepôt	1 114 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	960 m²
Total locaux	2 684 m²	154 m²	154 m²	0 m²	2 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VO-LINK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béligneux.

Demandeur

VO-LINK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802018614
SIRET: 80201861400015
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BÉLIGNEUX (01360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010322300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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