Permis de construire Logement N° 0010322100011

Permis de construire à Béligneux pour 268 m² de logement - Route Du Dauphine Lot 18

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0010322100011

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0010322100011, délivré le 27 août 2021 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Dauphine Lot 18, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoire administratif

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524682465
SIRET
52468246500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Dauphine Lot 18, Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322100011, instruit par la commune de Béligneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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