Permis de construire Logement N° 0010322200014

Permis de construire n° 0010322200014 à Béligneux pour 406 m² de logement, 436 Route De Cruisseau Vers Cruisseau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0010322200014

Demandeur

MONA CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010322200014, délivré le 28 octobre 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 436 Route De Cruisseau Vers Cruisseau. Le projet est porté par MONA CONCEPTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1686, 0C1687. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1686 0C1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Cruisseau

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 87 m² 319 m² 0 m² 0 m² 406 m² 484 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 397 m² 87 m² 319 m² 0 m² 319 m² 87 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONA CONCEPTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917714834
SIRET
91771483400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VILLARS-LES-DOMBES (01330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 436 Route De Cruisseau Vers Cruisseau, à Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONA CONCEPTION et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010322200014, déposé en mairie de Béligneux.

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