Permis de construire n° 00103125H0004 à Bellignat pour 311 m² de logement et locaux, 5 route de Groissiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 00103125H0004
Demandeur
LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103125H0004 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé 5 route de Groissiat. Le projet est porté par LES BLEUETS.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 48 m². Les locaux représentent 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 573. La voie, route de Groissiat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Bellignat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 96 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 96 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | -6 m² | 90 m² |
| Total | 96 m² | 221 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | 215 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | -6 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 69 m² | 6 m² | 69 m² | -6 m² | 69 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | -6 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BLEUETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Izernore. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905146643
- SIRET
- 90514664300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Autres dossiers de LES BLEUETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103125H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Groissiat à Bellignat (01100)
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