Déclaration préalable à Bellignat pour 395 m² de locaux - 2 Rue D'izernore
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2025
Dossier DP n° 00103124H0054
Demandeur
OLSATYS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00103124H0054, accordée le 18 janvier 2025 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue D'izernore, Bellignat (01100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OLSATYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLSATYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943910778
- SIRET
- 94391077800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103124H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |