Permis de construire Locaux N° 00103126H0003

Permis de construire n° 00103126H0003 à Bellignat pour 963 m² de locaux, 8 B Avenue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 00103126H0003

Demandeur

INVEST 4C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103126H0003 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 8 B Avenue De La Gare. Le projet est porté par INVEST 4C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH244. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 525 m²
Total 1 562 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 562 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 525 m²
dont Entrepôt 1 562 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 525 m²
Total locaux 1 562 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST 4C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948740634
SIRET
94874063400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103126H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 B Avenue De La Gare, à Bellignat (01100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INVEST 4C et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103126H0003, déposé en mairie de Bellignat.

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